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Conception et réalisation du site

Fabrice Ferries – www.ecotone-graphic.com

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://immediatlab.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Vincenot Pierre – Société Immédiat 
Contact : pierrevincenot@immediatlab.fr – 0617064653 
Adresse : 187 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse
Identification de l’entreprise : Société Immédiat au capital social de 10 000 € 
SIRET : 82795902400049 
RCS : 827959024
Adresse postale : 187 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse 
Conditions générales de ventes : https://bit.ly/3MxfQOO
Directeur de la publication : Vincenot Pierre 
Contact : 06 17 06 46 53
Délégué à la protection des données : Pierre Vincenot – pierrevincenot@immediatlab.fr
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand 
Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vincenot Pierre – Société Immédiat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Limitations de responsabilité

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Vincenot Pierre – Société Immédiat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://immediatlab.fr.

Vincenot Pierre – Société Immédiat s’engage à sécuriser au mieux le site https://immediatlab.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 

Vincenot Pierre – Société Immédiat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vincenot Pierre – Société Immédiat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://immediatlab.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre Vincenot – pierrevincenot@immediatlab.fr.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
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Données personnelles :
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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

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